Barème des missions — Maîtrise d'œuvre

Surface du projet

Sert au calcul des plans et du relevé de cotes.

m²

Nombre de lots de travaux

Sert au calcul du CCTP (cahier des charges par corps d'état).

lots

Votre estimation

Taux de TVA applicable

Taux réduit réservé aux logements à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (hors surélévation, extension > 10 % de surface, remise à neuf lourde). Attestation client à faire signer avant facturation, à conserver 5 ans.

Conception facturée au taux normal (20 %). Le taux réduit s'applique aussi à la conception uniquement si la direction de l'exécution (DET) vous est confiée — même opération au sens fiscal.

Total HT0 €

Total TTCsur la durée renseignée 0 €

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Estimation indicative établie sur la base d'un diagnostic sommaire, sans valeur contractuelle. Montants susceptibles d'évoluer après plans et CCTP. Une lettre de mission fixe le périmètre définitif. Le taux de TVA réduit n'est dû que si les conditions d'éligibilité sont réunies et l'attestation client signée.